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Accueil du public : protocole d'application du PASS Sanitaire

4 août 2021 - 16:03

A date, le Gouvernement a validé l’accueil du public à la condition de mettre en œuvre le Pass Sanitaire.

Rappel du Pass Sanitaire (détails dans le paragraphe 3.2 et l’annexe 6.2) :

• Attestation vaccinale

• Test PCR ou antigénique de moins de 2 jours ( Jour de Match-2), voir annexe 6.2

• Certificat de guérison


Pour rappel le Pass Sanitaire s’applique dès que l’équipement sportif dispose d’une capacité d’accueil de 50 personnes et plus, pour un entrainement ou une compétition.


En plus des spectateurs, les populations suivantes (mineurs et majeurs) : pratiquants, arbitres, encadrants sont inclus dans le seuil des 50 personnes.


A l’inverse, les gestionnaires, salariés, bénévoles et prestataires ne sont pas inclus dans le seuil des 50 personnes. A compter du jour (aux alentours du 10 août 2021) où la loi sur le Pass Sanitaire entrera en application, le seuil commencera à partir de la première personne accédant dans l’ERP.


Le huis-clos n’est pas à ce jour la règle gouvernementale et son application se fera en suivant les obligations de l’état. Une circulaire spécifique détermine les familles de populations admises et les conditions d’accueil dans l’enceinte dans le cas où cette disposition est mise en place (décision gouvernementale ou décision préfectorale locale).

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